Statuts

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

Association pour l’histoire de BNP Paribas

ARTICLE 2

Cette association a pour but principal de valoriser et d’exploiter les archives historiques de BNP PARIBAS, à la fois :

  1. En regroupant tous ceux qui portent un intérêt à BNP PARIBAS et aux sociétés constitutives du groupe : chercheurs et historiens spécialistes de l’histoire des entreprises et notamment bancaire, personnel des sociétés du groupe…
  1. En encourageant la conservation des sources de l’histoire de BNP PARIBAS et leur mise à disposition auprès du public grâce aux différents outils de recherche (bases de données historiques et inventaires).
  1. Par l’enrichissement du patrimoine historique de BNP PARIBAS en collectant des archives privées et des objets susceptibles d’être exposés, et par la constitution d’archives orales.
  1. En favorisant la recherche historique universitaire, en participant à des colloques sur l’histoire bancaire française et internationale.
  1. Par la publication d’articles ou de monographies sur différents aspects de l’histoire de la Banque, comme outils de communication interne ou externe.
ARTICLE 3. Siège social

Le siège social est établi au 7, rue Louis-le-Grand, Paris 2e, dans les locaux mis à la disposition de l’association par la Société de Gestion Immobilière de l’Ile-de-France*.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 

L’association comprend :

  • des personnes physiques, membres actifs, adhérents, participants et permanents (salariés et retraités de BNP PARIBAS, chercheurs, historiens, etc…) ;
  • des personnes physiques ou morales, membres bienfaiteurs ;
  • des personnes physiques, membres d’honneur.
ARTICLE 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 : Les membres

Toute demande d’admission à l’association doit être accompagnée d’un droit d’entrée qui est fixé chaque année par le conseil d’administration. Ce montant reste acquis à l’association même après démission, exclusion, dissolution ou décès.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent financièrement l’association.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation visée à l’article 8 ci-dessous.

ARTICLE 7 : Radiation

La qualité se perd :

a/ par démission écrite ;

b/ par exclusion, sur décision du conseil, pour non observation des statuts ou du règlement intérieur, ou par attitude incompatible avec le renom, le fonctionnement ou les buts de l’association ;

c/ en cas de non-paiement de la cotisation de l’année en cours.

ARTICLE 8 

Le montant de la cotisation annuelle versée par chaque catégorie de membres, membres actifs et membres bienfaiteurs, est fixé par le conseil. Elle est à verser pendant l’exercice en cours. Le renouvellement de la cotisation doit s’effectuer sur simple appel de fonds au cours du premier trimestre de l’année considérée.

Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 9 

L’exercice annuel de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 10 

En cas de démission, exclusion, dissolution ou décès, la cotisation annuelle versée reste acquise à l’association.

ARTICLE 11 

Les ressources de l’association comprennent :

a/ le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

b/ les subventions :

  • du Groupe BNP PARIBAS,
  • de tout autre organisme,

c/ les remboursements de diverses prestations de service ou toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 12. Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil composé au maximum de 12 membres élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1/ un président ;

2/ un vice-président ;

3/ un secrétaire général et un secrétaire général adjoint ;

4/ un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

Le bureau pourra créer toute fonction, ainsi que tout comité ou cellule de travail en vue de réaliser des opérations ou des tâches déterminées.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

ARTICLE 13 

Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Pour faire partie du conseil, il faut être membre de l’association.

ARTICLE 14 : Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le conseil d’administration, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire général. L’ordre du jour fixé par le conseil d’administration est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Pour être valables, les décisions de l’assemblée générale doivent être prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le quorum de l’assemblée générale est du quart. S’il n’est pas atteint sur première convocation, le secrétaire doit, dans un délai maximum d’un mois, convoquer une nouvelle assemblée générale qui délibèrera valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Si besoin est, ou sur la demande la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale suivant les formalités prévues ci-dessus.

L’assemblée générale peut, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés, modifier les statuts.

ARTICLE 15 

Un règlement intérieur est établi par le conseil qui le fait approuver par l’assemblée générale.

ARTICLE 16 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

*Le siège de l’Association est actuellement au 32 avenue de l’Opéra (30/06/2016).